Politique de confidentialité

Mise à jour le 12 novembre 2025, et en vigueur depuis cette date.

16751121 Canada Inc.(« Avantage Capital », « nous », « nos », « notre ») prend au sérieux votre droit au respect de la vie privée. Avantage Capital s’engage à assurer la protection des renseignements personnels de ses clients et à prendre les mesures nécessaires à cette fin. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a été adoptée et mise en place afin d’encadrer la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels qui se rapportent à nos clients et à d’autres individus (« vous ») lorsque :

vous naviguez sur notre site Web (https://avantagecapital.ca/);

vous communiquez avec nous sur une base volontaire;

vous nous consultez pour des fins de services financiers et de fourniture de produits financiers (collectivement, les « Services »).

vous postulez à un poste;

Par « renseignements personnels », nous entendons tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Modification de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique sans préavis. La date de la dernière mise à jour est inscrite au début de la Politique. Nous révisons cette Politique régulièrement afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives, aux meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de faire un état précis de notre traitement de vos renseignements.

Types de renseignements personnels recueillis

Nous limitons la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels au strict nécessaire pour la prestation de nos Services. Les renseignements ne sont utilisés qu’aux fins prévues lors de leur collecte, notamment pour l’exécution du mandat confié par le client (planification financière, souscription d’un produit d’assurance ou d’investissement), sauf lorsque la loi l’autorise autrement.

Renseignements que nous recueillons directement auprès de vous

Selon la nature de l’interaction, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes

Coordonnées et identification : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, langue de correspondance, numéro de client.

Renseignements démographiques et familiaux : état civil, composition familiale, nombre d’enfants, personnes à charge, âge des bénéficiaires, statut de résidence au Canada.

Renseignements financiers : revenu, situation financière, actifs, passifs, dettes, obligations fiscales, régimes enregistrés (REER, CELI, etc.), objectifs financiers, tolérance au risque.

Renseignements liés à la planification et aux produits financiers : besoins de protection, objectifs d’investissement, profil d’investisseur, produits souscrits ou recommandés.

Renseignements contractuels : renseignements liés à vos engagements contractuels, notamment les polices d’assurance, les contrats de placement, les mandats signés, les testaments, les contrats de mariage ou de divorce, ainsi que les informations relatives aux pensions alimentaires et aux situations de faillite. Cette catégorie inclut également tout autre document ou jugement pertinent à la gestion de votre dossier.

Renseignements de candidature : toute information pouvant se retrouver dans vos documents de candidature, incluant des renseignements au sujet de votre parcours académique et professionnel, de vos compétences et de vos centres d’intérêts.

Certains de ces renseignements peuvent être sensibles. Ces renseignements ne sont recueillis qu’avec votre consentement explicite et uniquement lorsque nécessaires à la prestation des Services.

Renseignements que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous visitez notre site Web, Avantage Capital utilise des témoins et d’autres technologies de suivi, comme les pixels et les balises de proximité (collectivement, les « Outils Web »). Ces outils servent à personnaliser votre expérience.

Outils Web essentiels : Ces outils sont nécessaires pour offrir certaines fonctionnalités du site Web de Avantage Capital. Les Outils Web essentiels contribuent à sécuriser notre site Web, notamment en détectant et en prévenant les fraudes, et nous aident à comprendre la manière dont vous l’utilisez. Vous ne pouvez pas refuser que les Outils Web essentiels soient utilisés, mais vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur. Cependant, si vous les désactivez, cela pourrait compromettre le fonctionnement de certaines parties du site Web.

Outils Web non essentiels : Ces outils peuvent servir à améliorer votre expérience en personnalisant le contenu, par exemple en se souvenant de vos paramètres de langue et en vous présentant des offres qui sont susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également nous en servir pour faire de la publicité en ligne, notamment en vous présentant des publicités axées sur vos intérêts. Vous pouvez refuser les publicités ciblées en les désactivant dans votre navigateur.

Renseignements que nous recueillons auprès de tiers

Nous pouvons obtenir certains renseignements auprès de tiers lorsque vous nous en donnez l’autorisation. Ces tiers peuvent inclure des professionnels tels que des comptables, des avocats ou d’autres intervenants impliqués dans la gestion de vos affaires personnelles ou financières.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

assurer la prestation, la gestion et le maintien des services financiers que vous demandez, incluant la planification financière, la souscription et l’administration de produits d’assurance ou d’investissement;

analyser votre situation financière, vos objectifs et vos besoins de protection afin d’établir un plan personnalisé et de vous offrir des conseils adaptés;

créer et tenir à jour vos dossiers, documents contractuels et profils d’investisseur;

transmettre les renseignements nécessaires pour la souscription, l’émission ou le renouvellement des produits demandés;

répondre à vos questions, assurer le suivi de votre dossier, et vous transmettre les informations relatives à vos produits ou services;

se conformer à nos obligations légales, réglementaires et déontologiques, notamment celles découlant de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et des exigences de l’Autorité des marchés financiers;

détecter et enquêter sur toute activité suspecte ou non autorisée;

analyser l’utilisation de nos services et recueillir vos commentaires pour renforcer la qualité et la pertinence de notre offre;

et vous transmettre des informations, promotions ou recommandations sur des produits et services susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez retirer votre consentement à ces communications à tout moment.

Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution du mandat qui nous a été confié, à la prestation des Services ou à la fourniture d’un produit financier demandé.

Plus particulièrement, vos renseignements personnels peuvent être communiqués ou rendus accessibles aux catégories de tiers suivantes :

Compagnies d’assurance et institutions financières partenaires, afin de procéder à la souscription, à l’administration ou au renouvellement de produits d’assurance ou d’investissement;

Immofacile, dans le cadre de votre adhésion au Cercle immobilier, afin d’assurer la prestation de services complémentaires de formation, d’accompagnement et de soutien destinés aux investisseurs immobiliers;

Professionnels et conseillers autorisés, tels que des notaires, comptables, fiscalistes ou planificateurs financiers, lorsque leur intervention est requise dans le cadre de votre mandat;

Fournisseurs de services agissant pour notre compte (hébergement infonuagique, systèmes informatiques, outils de gestion ou services administratifs), soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité équivalents aux nôtres; et

Autorités réglementaires ou gouvernementales lorsque la loi l’exige ou l’autorise expressément.

Certains de nos fournisseurs de services pourraient se trouver à l’extérieur du Canada ou du Québec. Le cas échéant, les renseignements personnels qu’ils détiennent seront assujettis aux lois du territoire où ils se trouvent, qui pourraient différer de celles du Canada ou du Québec. Si tel est le cas, et sous réserve des lois applicables de ces territoires, nous nous assurons qu’il y a en place des mesures qui assurent une protection des données équivalente.

Mesures de sécurité et de protection des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles rigoureuses afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels que nous détenons. Elles comprennent notamment :

Sécurité physique :

Accès restreint aux locaux, systèmes d’alarme et de surveillance, rangement des dossiers papier dans des espaces verrouillés, et destruction sécurisée des documents conformément à notre politique de conservation.

Sécurité technologique :

Chiffrement des données en transit et au repos, pares-feux et logiciels antivirus à jour, protection par mots de passe robustes, authentification multifactorielle, sauvegardes régulières et journalisation des accès aux systèmes.

Sécurité organisationnelle :

Formation et sensibilisation continue des employés sur la protection des renseignements personnels, gestion des accès selon le principe du moindre privilège, procédures internes de détection et de traitement des incidents de confidentialité.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour répondre aux exigences légales, réglementaires et déontologiques applicables, y compris celles prévues par la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

Une fois cette période écoulée, les renseignements personnels sont détruits de manière sécurisée. Plus précisément :

Les documents papier sont détruits par déchiquetage sécurisé ou par tout autre procédé empêchant leur reconstitution; et

Les données électroniques sont supprimées de façon irréversible à l’aide de procédés techniques reconnus.

Dans certains cas, la période de conservation peut donc s’étendre au-delà de la fin de notre relation commerciale, lorsque la loi l’exige ou le permet expressément.

Sites Web de tiers

Le site Web de Avantage Capital pourrait renfermer des liens vers d’autres sites Web dont Avantage Capital n’est pas propriétaire ou qu’elle n’exploite pas. La Politique aborde uniquement la manière dont nous recueillons et utilisons vos renseignements sur notre site. Nous ne sommes pas responsables des méthodes de protection des renseignements personnels employées sur les sites Web de tiers. Nous vous invitons à examiner la politique de confidentialité de ces sites Web avant de communiquer vos renseignements personnels.

Vos droits

Droits d’accès et de rectification

Vous avez généralement le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et de les faire corriger s’ils sont inexacts, dans certaines circonstances. Nous faisons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour lorsque nous les utilisons. Vous pouvez nous informer lorsque ces renseignements changent.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf dans certaines circonstances, notamment lorsque certaines exigences légales ou réglementaires s’appliquent ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Le cas échéant, vous serez avisé des conséquences du retrait de votre consentement. Nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos Services.

Nous joindre

Nous vous encourageons à contacter notre responsable des renseignements personnels, pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels via l’adresse suivante :

Geneviève Bauer

[email protected]